Vérités  sur  l'Algérie...

                                        ...d'avant 1962.




                    " Peut-être que votre professeur d’économie vous a enseigné que la pauvreté du Tiers-Monde est l’héritage de la colonisation. Quel non-sens ! Le Canada a été une colonie,
                   comme l’Australie, la Nouvelle-Zélande ou Hong-Kong. En fait le pays le plus riche du monde, les Etats-Unis, fut jadis une colonie. Par contraste, l’Ethiopie, le Liberia, le Tibet,
                    le Sikkim, le Népal et le Bhoutan ne furent jamais colonisés et pourtant ils abritent les populations les plus pauvres du monde…
 » 
                     
Walter William -  Africain Américain  Professeur d'économie à l'Universitée de Virginie (Etats Unis)







         
                                                            
                                                                                  OEUVRE  POLITIQUE 
     
  Source L'Algérie. 1931 Augustin Bernard.
  Organisation politique et administrative.   

  La législation algérienne est surtout l'oeuvre du chef de l'Etat. C'est lui qui réglemente la plupart des institutions algériennes, soit qu'il édicte des décrets 
spéciaux, soit qu'il déclare applicables à l'Algérie des lois édictées pour la métropole.
  On exprime cette situation en disant que l'Algérie est soumise au régime des décrets. En somme, le régime légal de l'Algérie, c'est le décret rendu par le chef de 
l'Etat.
  Ce que l'Algérie a réclamé et obtenu depuis 1900, c'est une large décentralisation, consistant à mettre à Alger les rouages administratifs, à conférer aux représentants
de la France en Algérie des pouvoirs plus étendus, enfin à permettre aux Algériens de gérer leurs affaires par des représentants élus, sous le contrôle de la métropole.

  Le Gouvernement Général et les Assembléées algériennes.     
  Le gouvernement et la haute administration de l'Algérie appartiennent à un gouverneur général civil, qui dépend du ministre de l'Intérieur. Il a sous sa subordination directe et immédiate les autorités départementales et communales. Enfin il a un rôle prépondérant dans l'élaboration du budget algérien; il concède les travaux et contracte les emprunts au nom de laonie. Il a auprès de lui, pour l'aider dans sa tâche, un secrétaire général, qui est son premier collaborateur, assure l'exécution de ses ordres, le remplace en cas d'absence; l'administration centrale, formant des bureaux groupés en direction, est placée sous son autorité.
  La réunion des chefs des principaux services algériens, avec sept conseillers-rapporteurs, constitue le Conseil de gouvernement.

 
  L'Algérie est représentée au Parlement par des sénateurs (un par département) et des députés (trois par départements). D'autre part, il existe deux assemblés locales, appelées le Conseil supérieur et les Délégations financières. Le Conseil supérieur se compose de 60 membres, dont 29 nommés et 31 élus. Les 29 membres nommés sont les membres du Conseil de gouvernement, les 3 généraux de division, les 3 préfets, 4 hauts fonctionnaires algériens désignés par le gouverneur, 3 indigènes notables.
  Les 31 membres élus sont 15 membres des conseils généraux et 16 délégués financiers, dont 4 indigènes.
  On distingue dans l'ensemble des contribuables trois groupes: les colons, les non_colons, les indigènes musulmans, auxquels correspondent trois délégations: celles des colons et des non_colons comprenant 24 membres, celle des indigènes 21 membres, dont 9 Kabyles formant une sous_section.
  Les assemblées algériennes élaborent le budget de l'Algérie, qu'elles votent sous réserve d'homologation par décret rendu en Conseil d'Etat et d'approbation par le Parlement.
  On s'est efforcé de transplanter en Algérie les institutions métropolitaines, le département et la commune. Seulement avec les mêmes noms, les mêmes types de fonctionnaires, les mêmes organes qu'en France, le département et la commune en Algérie répondent à des réalités toutes différentes.

  En Algérie du Nord il y a deux sortes de communes; les communes de plein exercice, au nombre de 296, ayant 2.094.109 habitants et occupant 2.629.652 hectares; et les communes mixtes, au nombre de 78, comptant 3.350.252 habitants et occupants 18.119.613 hectares.
  Les communes de plein exercice ont la même législation que les communes de la métropôle, les mêmes autorités, maires, adjoints, conseil municipal. L'assemblée délibérante comprend des conseillers français et un nombre variable de conseillers indigènes. Les conseillers municipaux indigènes ont les mêmes droits que les conseillers français, ils participent également à l'élection du maire et des adjoints.
  Les communes mixtes, qui renferment la grosse majorité des indigènes de l'Algérie (environs les trois quarts), sont des circonscriptions très vastes, dont l'étendue et la population sont parfois supérieures à celles d'un arrondissement de France.
  Les communes mixtes sont des circonscriptions purement administratives, qui n'ont pour centre bien souvent que le bordj de l'administrateur, isolé de toute agglomération.
  Les  véritables centres de la vie locale sont les douars-communes.
  Le douar a un agent administratif, le caïd ou adjoint indigène; un patrimoine, composé des terres collectives et des communaux; une assemblée délibérante, la djemaâ, chargée de la gestion des biens du douar; elle a également des attributions en matière d'administration générale, de chemins vicinaux, de fonds des sociétés de prévoyance.

                                                                 alger palais du gouverneur
                                                                       Alger - Palais du Gouverneur.

  Les Territoires du Sud.
  Les territoires du Sud sont nés de la nécessité qui s'imposait, surtout après l'occupation des oasis du Touat et la pacification du Sahara central, de marquer une limite entre les pays méditerranéens et les immensités désertiques. Il sont placés sous l'autorité immédiate du gouverneur général.
  Une direction spéciale, confiée à un fonctionnaire désigné par décret, est chargée au gouvernement général de tout ce qui concerne l'administration et le contrôle des territoires. A la tête de chaque territoire, un commandant militaire, nommé par décret, dirige à la fois les services militaires et administratifs. Les territoires sont divisés en cercles et annexes, dont l'administration est assurée par les officiers du service des affaires indigènes.

   L'Organisation Judiciaire.
  Il était impossible d'appliquer dès le début aux indigènes toutes les lois françaises, impossible également de leur laisser toute leur législation civile et criminelle.
  Lajustice répressive a toujours été réservé exclusivement aux juges français; jusqu'en 1902, les juridictions étaient les juridictions de droit commun: justice de paix, tribunaux correctionnels, cours d'assises. Seuls faisaient exception les infractionsspéciales à l'indigènat, réservées aux administrateurs, et l'internement par mesure administrative, réservé au gouverneur général.
  Les pouvoirs des administrateurs ont été supprimés en 1928, les quelques infractions spéciales aux indigènes relèvent des juges de paix.

  La cour d'assise est remplacée pour les crimes commis par les indigènes, par des cours criminelles, présidées par un conseiller à la cour, ces cours criminelles comprennent deux assesseurs jurés français et deux assesseurs jurés indigènes. Le procureur de la République fait fonction de ministère Public.
  Dans les territoires du Sud, la justice militaire a été maintenue, elle comporte des justices de paix militaires, des commissions disciplinaires et des conseils de guerre.
  L'organisation de la justice civile française, est composée d'une cour d'appel à Alger, 17 tribunaux de première instance, 17 justices de paix à compétence ordinaire, 96 justices de paix à compétence étendue, dont les attributions se rapprochent de celles d'un tribunal de première instance à juge unique.

  On a conservé la magistrature du Cadi (1); mais depuis 1888, le Cadi n'est plus le juge de droit commun en matière musulmane, cette qualité appartient au juge de paix et la juridiction du Cadi est bornée aux questions de statut personnel, de successions et aux immeubles non régis par la loi française.
  La voie de recours contre les jugements des Cadis et le tribunal de première instance. La juridiction du Cadi a été maintenue dans les territoires du Sud 

(1) Cadi:  juge musulman remplissant des fonctions civiles, judiciaires et religieuses. Le cadi est un juge de paix et un notaire, réglant les problèmes de vie quotidienne : mariages, divorces, répudiations, successions, héritages, etc..

                   afreville justice de paix          tlemcen le tribunal

                          Afreville - Justice de Paix.                                                            Tlemcen - Le Tribunal.

  Le budget et les impôts.
  C'est en 1900 qu'a été créé le budget spécial de l'Algérie. Les dépenses qui sont à la charge de la Métropole sont les dépenses de la guerre, de la marine et des pensions, depuis 1915 l'Algérie contribue aux dépenses militaires.
  Les dépenses à la charge de l'Algérie se divisent en dépenses obligatoires et dépenses facultatives. Les dépenses obligatoires ne peuvent pas être réduites, mais elles ne peuvent pas être augmentées sans l'avis des assemblées algériennes. L'ensemble des recettes effectuées en Algérie figurent au budget algérien. Auncun impôt ne peut être établi s'il n'a pas été voté par les assemblées algériennes.
  Les Européens et les indigènes sonnt soumis aux mêmes impôts. Le régimes des contributions directes est le même que celui en vigueur dans la métropole.
  Le budget ordinaire qui était de 58 millions en 1901 et de 115 millions en 1913, est en 1930 de 1021 millions.


  La Défense du pays.              

 
 
 



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